Permis de construire n° 03519114U0003 aux Portes du Coglais pour 427 m² de locaux, Le Haut Valnel
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2014
Dossier PC n° 03519114U0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03519114U0003, délivré le 13 novembre 2014 aux Portes du Coglais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Le Haut Valnel.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 137 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC24. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Portes du Coglais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet aux Portes du Coglais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut Valnel
Territoires administratifs
- Commune
- Les Portes du Coglais Code postal 35460 Identifiant INSEE 35191
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 0 m² | 140 m² | 28 m² | 140 m² | -28 m² | 142 m² |
| Locaux | 428 m² | 0 m² | 287 m² | 23 m² | 287 m² | -23 m² | 405 m² |
| Total | 598 m² | 0 m² | 427 m² | 51 m² | 427 m² | -51 m² | 547 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 428 m² | 0 m² | 287 m² | 23 m² | 287 m² | -23 m² | 405 m² |
| Total locaux | 428 m² | 0 m² | 287 m² | 23 m² | 287 m² | -23 m² | 405 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARGOUGES (50240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03519114U0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |