Permis de construire Locaux N° 03532116W0005

Permis de construire n° 03532116W0005 à Saulnières pour 232 m² de locaux, 24 La Riviere Breton

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2016

Dossier PC n° 03532116W0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saulnières (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03532116W0005 a été délivré le 11 octobre 2016, pour un projet situé 24 La Riviere Breton.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulnières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 080 m²

Surface existante avant

447 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

679 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/10/2016
3
Chantier (DOC)
05/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saulnières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Riviere Breton

Territoires administratifs

Commune
Saulnières Code postal 35320 Identifiant INSEE 35321
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 447 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 679 m²
Total 447 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 679 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 447 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 679 m²
Total locaux 447 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 679 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAULNIERES (35320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03532116W0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 080 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 24 La Riviere Breton, à Saulnières (35320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 octobre 2016, ouverture de chantier le 5 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03532116W0005, déposé en mairie de Saulnières.

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