Permis de construire n° 03532116W0004 à Saulnières pour 823 m² de locaux, Surlanos
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2016
Dossier PC n° 03532116W0004
Demandeur
LACIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03532116W0004, délivré le 23 septembre 2016 à Saulnières (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Surlanos. Le dossier a été déposé par LACIRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 271 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 823 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulnières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saulnières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Surlanos
Territoires administratifs
- Commune
- Saulnières Code postal 35320 Identifiant INSEE 35321
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 255 m² | 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 823 m² | 4 078 m² |
| Total | 3 255 m² | 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 823 m² | 4 078 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 255 m² | 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 823 m² | 4 078 m² |
| Total locaux | 3 255 m² | 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 823 m² | 4 078 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LACIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 800261760
- SIRET
- 80026176000014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAULNIERES (35320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03532116W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |