Permis de construire Logement N° 03532115W0014

Permis de construire n° 03532115W0014 à Saulnières pour 95 m² de logement, 1 Impasse Lande De Bagaron

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2015

Dossier PC n° 03532115W0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03532115W0014 a été délivré le 24 novembre 2015 à Saulnières (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 Impasse Lande De Bagaron.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 452 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK151. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulnières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

452 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2017. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2016

Achèvement (DAACT)

27/05/2017

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/11/2015
Chantier (DOC)
20/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2017

Localisation du projet à Saulnières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saulnières Code postal 35320 Identifiant INSEE 35321
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT SULPICE DES LANDES (35390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03532115W0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 452 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Impasse Lande De Bagaron, à Saulnières (35320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 novembre 2015, ouverture de chantier le 20 juillet 2016, achèvement déclaré le 27 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03532115W0014, déposé en mairie de Saulnières.

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