Permis de construire n° 03532013B0001 à Saint-Uniac pour 1 550 m² de locaux, La Ville Rigourd
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2013
Dossier PC n° 03532013B0001
Demandeur
SCEA LA VILLE RIGOURD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03532013B0001, délivré le 6 décembre 2013 à Saint-Uniac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Ville Rigourd. Le dossier a été déposé par SCEA LA VILLE RIGOURD.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 550 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B87, B86, B85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Uniac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2014
Achèvement (DAACT)
31/07/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Uniac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Rigourd
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Uniac Code postal 35360 Identifiant INSEE 35320
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 834 m² | 1 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 550 m² | 2 384 m² |
| Total | 834 m² | 1 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 550 m² | 2 384 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 834 m² | 1 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 550 m² | 2 384 m² |
| Total locaux | 834 m² | 1 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 550 m² | 2 384 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA VILLE RIGOURD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 501274641
- SIRET
- 50127464100015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-UNIAC (35360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03532013B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |