Permis de construire n° 03532012B0008 à Saint-Uniac pour 2 794 m² de locaux, La Ville Chauvin
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2013
Dossier PC n° 03532012B0008
Demandeur
EARL DU PETIT BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mars 2013 à Saint-Uniac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03532012B0008 porte sur un projet situé La Ville Chauvin. Le dossier a été déposé par EARL DU PETIT BOIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 794 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A874, A252. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Uniac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Uniac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Chauvin
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Uniac Code postal 35360 Identifiant INSEE 35320
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 794 m² | 2 794 m² |
| Total | 0 m² | 2 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 794 m² | 2 794 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 794 m² | 2 794 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 794 m² | 2 794 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PETIT BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 400518890
- SIRET
- 40051889000019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BOISGERVILLY (35360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03532012B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |