Permis de construire n° 03531718U0002 à Saint-Symphorien pour 64 m² de locaux, La Basse Brosse
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2018
Dossier PC n° 03531718U0002
Demandeur
EARL ESNAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juin 2018 à Saint-Symphorien (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03531718U0002 porte sur un projet situé La Basse Brosse. EARL ESNAULT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI63, ZI64, ZI65. L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Symphorien est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2018
Achèvement (DAACT)
25/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Symphorien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Basse Brosse
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Symphorien Code postal 35630 Identifiant INSEE 35317
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 860 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 2 924 m² |
| Total | 2 860 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 2 924 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 860 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 2 924 m² |
| Total locaux | 2 860 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 2 924 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ESNAULT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 529149981
- SIRET
- 52914998100019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-SYMPHORIEN (35630)
Autres dossiers de EARL ESNAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03531718U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2018 |
| Date de dépôt | 25/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |