Permis de construire n° 03531713S0005 à Saint-Symphorien pour 988 m² de locaux, La Basse Brosse
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2013
Dossier PC n° 03531713S0005
Demandeur
EARL ESNAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juillet 2013 à Saint-Symphorien (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03531713S0005 porte sur un projet situé La Basse Brosse. La demande émane de EARL ESNAULT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 988 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI68, ZI65, ZI64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Symphorien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Saint-Symphorien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Basse Brosse
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Symphorien Code postal 35630 Identifiant INSEE 35317
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 213 m² | 988 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 988 m² | 3 201 m² |
| Total | 2 213 m² | 988 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 988 m² | 3 201 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 213 m² | 988 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 988 m² | 3 201 m² |
| Total locaux | 2 213 m² | 988 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 988 m² | 3 201 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ESNAULT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 529149981
- SIRET
- 52914998100019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-SYMPHORIEN (35630)
Autres dossiers de EARL ESNAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03531713S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |