Permis de construire n° 03531716U0006 à Saint-Symphorien pour 575 m² de locaux, La Chatiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 février 2017
Dossier PC n° 03531716U0006
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA ORIENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03531716U0006 a été délivré le 7 février 2017 à Saint-Symphorien (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Chatiere. Le demandeur déclaré est MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA ORIENT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 575 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Symphorien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2019. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2017
Achèvement (DAACT)
24/06/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Symphorien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chatiere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Symphorien Code postal 35630 Identifiant INSEE 35317
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 618 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 2 193 m² |
| Total | 1 618 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 2 193 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 618 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 2 193 m² |
| Total locaux | 1 618 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 2 193 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA ORIENT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777780263
- SIRET
- 77778026300011
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT SYMPHORIEN (35630)
Autres dossiers de MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA ORIENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03531716U0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |