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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03531716U0001

Permis de démolir n° 03531716U0001 à Saint-Symphorien, La Chatiere

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA ORIENT et autorisé le 1 juin 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03531716U0001, déposé en mairie de Saint-Symphorien.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2016

Dossier PD n° 03531716U0001

Demandeur

MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA ORIENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03531716U0001 a été délivré le 1 juin 2016 à Saint-Symphorien (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé La Chatiere. La demande émane de MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA ORIENT.

Le terrain d'assiette couvre 14 012 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD34. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Saint-Symphorien.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2016

Surface du terrain

14 012 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

1 juin 2016

Délai d'instruction

5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/06/2016

Localisation du projet à Saint-Symphorien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chatiere

Territoires administratifs

Commune: Saint-Symphorien Code postal 35630 Identifiant INSEE 35317
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	14 012 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA ORIENT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 777780263
SIRET: 77778026300011
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1900
Localisation: SAINT SYMPHORIEN (35630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03531716U0001
Code commune INSEE	35317 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Chatiere à Saint-Symphorien (35630).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA ORIENT et autorisé le 1 juin 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03531716U0001, déposé en mairie de Saint-Symphorien.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Symphorien

PD n°03531714S0001 Autorisé

20 Rue D Armorique

Saint-Symphorien (35630)

04 févr. 2015

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