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Permis de construire Locaux N° 03531716U0002

Permis de construire à Saint-Symphorien pour 1 699 m² de locaux - 12 Za Du Pont De Bintin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 999 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Za Du Pont De Bintin, Saint-Symphorien (35630).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MALLE et accordé le 7 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2016, ouverture de chantier le 11 décembre 2016, achèvement déclaré le 31 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03531716U0002, instruit par la commune de Saint-Symphorien.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2016

Dossier PC n° 03531716U0002

Demandeur

SCI MALLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03531716U0002, délivré le 7 septembre 2016 à Saint-Symphorien (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 12 Za Du Pont De Bintin, Saint-Symphorien (35630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MALLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 699 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK124, ZK127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 999 m²

Surface existante avant

646 m²

Surface créée

1 699 m²

Variation nette

+1 699 m²

Surface totale après

2 345 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018.

Autorisation

7 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2016

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/09/2016

Chantier (DOC)

11/12/2016

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Localisation du projet à Saint-Symphorien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK124 ZK127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Symphorien Code postal 35630 Identifiant INSEE 35317
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	646 m²	1 699 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 699 m²	2 345 m²
Total	646 m²	1 699 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 699 m²	2 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	51 m²	0 m²	0 m²	51 m²
Commerce et services	595 m²	1 699 m²	1 699 m²	2 294 m²
Total locaux	646 m²	1 699 m²	1 699 m²	2 345 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MALLE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 523500163
SIRET: 52350016300010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-SYMPHORIEN (35630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03531716U0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35317 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 999 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Za Du Pont De Bintin, Saint-Symphorien (35630).

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Ce dossier a été déposé par SCI MALLE et accordé le 7 septembre 2016.

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