Permis de construire Mixte N° 03531615E0008

Permis de construire à Saint-Sulpice-des-Landes pour 874 m² de logement et locaux - Rue De L Atlantique

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2015

Dossier PC n° 03531615E0008

Demandeur

NEOTOA

Cette page présente le permis de construire n° 03531615E0008, délivré le 5 novembre 2015 à Saint-Sulpice-des-Landes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De L Atlantique, Saint-Sulpice-des-Landes (35390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEOTOA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 967 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T2, 6 T3, dont 11 en locatif social. La surface se répartit entre 751 m² d'habitation et 123 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK104, ZK102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 967 m²

Surface créée

874 m²

Variation nette

+874 m²

Surface totale après

874 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
05/11/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sulpice-des-Landes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK104 ZK102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Sulpice-des-Landes Code postal 35390 Identifiant INSEE 35316
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 751 m² 751 m²
Locaux 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 874 m² 874 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 6 - - - 11
- 45,5 % 54,5 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
347498370
SIRET
34749837000027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03531615E0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en individuel, pour 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 967 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L Atlantique, Saint-Sulpice-des-Landes (35390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEOTOA et accordé le 5 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 6 T3, dont 11 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 751 m² d'habitation et 123 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03531615E0008, instruit par la commune de Saint-Sulpice-des-Landes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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