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Permis de construire Locaux N° 03531615R0002

Permis de construire à Saint-Sulpice-des-Landes pour 1 912 m² de locaux - La Pinelais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 930 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Pinelais, Saint-Sulpice-des-Landes (35390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LA CORNULAIS et accordé le 24 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2015, ouverture de chantier le 13 mai 2015, achèvement déclaré le 8 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03531615R0002, instruit par la commune de Saint-Sulpice-des-Landes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2015

Dossier PC n° 03531615R0002

Demandeur

GAEC LA CORNULAIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03531615R0002, délivré le 24 mars 2015 à Saint-Sulpice-des-Landes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Pinelais, Saint-Sulpice-des-Landes (35390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA CORNULAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 912 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 930 m²

Surface créée

1 912 m²

Variation nette

+1 912 m²

Surface totale après

1 912 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2016.

Autorisation

24 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2015

Achèvement (DAACT)

08/08/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

13/05/2015

Autorisation

24/03/2015

Chantier (DOC)

13/05/2015

Achèvement (DAACT)

08/08/2016

Localisation du projet à Saint-Sulpice-des-Landes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pinelais

Territoire administratif

Commune: Saint-Sulpice-des-Landes Code postal 35390 Identifiant INSEE 35316
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 912 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 912 m²	1 912 m²
Total	0 m²	1 912 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 912 m²	1 912 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 912 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 912 m²	1 912 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA CORNULAIS

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 537937054
SIRET: 53793705400014
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: SAINT-SULPICE-DES-LANDES (35390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03531615R0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35316 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 mars 2015
Date de dépôt	13/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 930 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Pinelais, Saint-Sulpice-des-Landes (35390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LA CORNULAIS et accordé le 24 mars 2015.

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