Permis de construire Locaux N° 03531615R0002

Permis de construire n° 03531615R0002 à Saint-Sulpice-des-Landes pour 1 912 m² de locaux, La Pinelais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2015

Dossier PC n° 03531615R0002

Demandeur

GAEC LA CORNULAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Sulpice-des-Landes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03531615R0002 a été délivré le 24 mars 2015, pour un projet situé La Pinelais. Le projet est porté par GAEC LA CORNULAIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 912 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN76. L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-des-Landes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 930 m²

Surface créée

1 912 m²

Variation nette

+1 912 m²

Surface totale après

1 912 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2015

Achèvement (DAACT)

08/08/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
13/05/2015
Autorisation
24/03/2015
Chantier (DOC)
13/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
08/08/2016

Localisation du projet à Saint-Sulpice-des-Landes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pinelais

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sulpice-des-Landes Code postal 35390 Identifiant INSEE 35316
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 912 m² 1 912 m²
Total 0 m² 1 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 912 m² 1 912 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 912 m² 1 912 m²
Total locaux 0 m² 1 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 912 m² 1 912 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA CORNULAIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
537937054
SIRET
53793705400014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2011
Localisation
SAINT-SULPICE-DES-LANDES (35390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03531615R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 mars 2015
Date de dépôt 13/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 930 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Pinelais, à Saint-Sulpice-des-Landes (35390).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC LA CORNULAIS et accordée le 24 mars 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mars 2015, ouverture de chantier le 13 mai 2015, achèvement déclaré le 8 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03531615R0002, déposé en mairie de Saint-Sulpice-des-Landes.

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