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Permis de construire Locaux N° 03531619W0002

Permis de construire à Saint-Sulpice-des-Landes pour 391 m² de locaux - 1 Rue De L Atlantique

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 742 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De L Atlantique, Saint-Sulpice-des-Landes (35390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NEOTOA et accordé le 5 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juin 2019, ouverture de chantier le 5 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03531619W0002, instruit par la commune de Saint-Sulpice-des-Landes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2019

Dossier PC n° 03531619W0002

Demandeur

NEOTOA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03531619W0002, délivré le 5 juin 2019 à Saint-Sulpice-des-Landes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue De L Atlantique, Saint-Sulpice-des-Landes (35390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEOTOA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 742 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 91 m² en commerce et services, 300 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK43, ZK44, ZK61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 742 m²

Surface existante avant

2 036 m²

Surface créée

391 m²

Variation nette

+391 m²

Surface totale après

2 427 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

05/06/2019

Autorisation

05/06/2019

Chantier (DOC)

05/06/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Sulpice-des-Landes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK43 ZK44 ZK61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Sulpice-des-Landes Code postal 35390 Identifiant INSEE 35316
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 036 m²	391 m²	0 m²	0 m²	0 m²	391 m²	2 427 m²
Total	2 036 m²	391 m²	0 m²	0 m²	0 m²	391 m²	2 427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	340 m²	91 m²	91 m²	431 m²
Équipements publics	1 696 m²	300 m²	300 m²	1 996 m²
Total locaux	2 036 m²	391 m²	391 m²	2 427 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEOTOA

Voir les 421 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 347498370
SIRET: 34749837000027
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: RENNES (35011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03531619W0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35316 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 juin 2019
Date de dépôt	05/06/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 742 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De L Atlantique, Saint-Sulpice-des-Landes (35390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NEOTOA et accordé le 5 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juin 2019, ouverture de chantier le 5 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03531619W0002, instruit par la commune de Saint-Sulpice-des-Landes.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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