Permis de construire Mixte N° 03531521M0012

Permis de construire n° 03531521M0012 à Saint-Sulpice-la-Forêt pour 260 m² de logement et locaux, Chemin Des Cavaliers

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2021

Dossier PC n° 03531521M0012

Demandeur

ECURIE HOUSSAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Des Cavaliers, le permis de construire n° 03531521M0012 a été délivré le 20 décembre 2021 à Saint-Sulpice-la-Forêt (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est ECURIE HOUSSAIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 923 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 154 m² d'habitation et 106 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A761. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-la-Forêt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

33 923 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

260 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/12/2021
3
Chantier (DOC)
27/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sulpice-la-Forêt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A761

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sulpice-la-Forêt Code postal 35250 Identifiant INSEE 35315
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Locaux 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total locaux 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECURIE HOUSSAIS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
893587014
SIRET
89358701400018
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation
BETTON (35830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03531521M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 923 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin Des Cavaliers, à Saint-Sulpice-la-Forêt (35250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ECURIE HOUSSAIS et accordé le 20 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 décembre 2021, ouverture de chantier le 27 décembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 154 m² d'habitation et 106 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03531521M0012, déposé en mairie de Saint-Sulpice-la-Forêt.

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