Permis de construire Logement N° 0353092400002

Permis de construire n° 0353092400002 à Saint-Rémy-du-Plain pour 178 m² de logement, 0002 Impasse St Michel

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2024

Dossier PC n° 0353092400002

Demandeur

A.C.A.2

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0002 Impasse St Michel, le permis de construire n° 0353092400002 a été délivré le 29 mars 2024 à Saint-Rémy-du-Plain (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par A.C.A.2.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC111, AC110, AC58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-du-Plain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

580 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Rémy-du-Plain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC111 AC110 AC58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy-du-Plain Code postal 35560 Identifiant INSEE 35309
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 74 m² 104 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Locaux 152 m² 0 m² 0 m² 48 m² 104 m² -152 m² 0 m²
Total 152 m² 74 m² 104 m² 48 m² 104 m² 26 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.C.A.2

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
921561148
SIRET
92156114800013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LA BAUSSAINE (35190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0353092400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0002 Impasse St Michel, à Saint-Rémy-du-Plain (35560).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par A.C.A.2 et accordé le 29 mars 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0353092400002, déposé en mairie de Saint-Rémy-du-Plain.

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