Permis de construire Logement N° 0353092400002

Permis de construire n° 0353092400002 à Saint-Rémy-du-Plain pour 178 m² de logement, 0002 impasse St Michel

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2024

Dossier PC n° 0353092400002

Demandeur

A.C.A.2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0353092400002 a été délivré le 29 mars 2024 à Saint-Rémy-du-Plain (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 0002 impasse St Michel. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière A.C.A.2.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 580 m², le programme représente 74 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 104 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 111, AC 110, AC 58. Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Rémy-du-Plain référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

580 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/03/2024
2
Autorisation
29/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Rémy-du-Plain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 111 AC 110 AC 58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy-du-Plain Code postal 35560 Identifiant INSEE 35309
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 580 m². Le dossier déclare une annexe : abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 74 m² à construire et 104 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 104 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 104 m² parmi les 152 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 152 m² à 178 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 74 m² 104 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Locaux 152 m² 0 m² 0 m² 48 m² 104 m² -152 m² 0 m²
Total 152 m² 74 m² 104 m² 48 m² 104 m² 26 m² 178 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière A.C.A.2, une SAS basée à La Baussaine.

Demandeur

A.C.A.2

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
921561148
SIRET
92156114800013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
LA BAUSSAINE (35190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0353092400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 mars 2024
Date de dépôt 29/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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