Permis de construire Locaux N° 0353092300010

Permis de construire n° 0353092300010 à Saint-Rémy-du-Plain pour 298 m² de locaux, 0026 La Porte

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2023

Dossier PC n° 0353092300010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2023 à Saint-Rémy-du-Plain (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0353092300010 porte sur un projet situé 0026 La Porte.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM50, AB144, AB145. Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-du-Plain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 420 m²

Surface existante avant

3 155 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

+298 m²

Surface totale après

3 453 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2024. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2023

Achèvement (DAACT)

06/02/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
06/02/2024
Autorisation
19/12/2023
Chantier (DOC)
19/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2024

Localisation du projet à Saint-Rémy-du-Plain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM50 AB144 AB145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Porte

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy-du-Plain Code postal 35560 Identifiant INSEE 35309
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m²
Locaux 2 945 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 3 243 m²
Total 3 155 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 3 453 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 945 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 3 243 m²
Total locaux 2 945 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 3 243 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-REMY-DU-PLAIN (35560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0353092300010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 décembre 2023
Date de dépôt 06/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 420 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0026 La Porte, à Saint-Rémy-du-Plain (35560).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 décembre 2023, ouverture de chantier le 19 décembre 2023, achèvement déclaré le 6 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0353092300010, déposé en mairie de Saint-Rémy-du-Plain.

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