Permis de construire Locaux N° 0353092400001

Permis de construire n° 0353092400001 à Saint-Rémy-du-Plain pour 489 m² de locaux, 0006 Rue Des Hortensias

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2024

Dossier PC n° 0353092400001

Demandeur

SCI DU ROCHER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0353092400001 a été délivré le 15 mars 2024 à Saint-Rémy-du-Plain (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 0006 Rue Des Hortensias. La demande émane de SCI DU ROCHER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 489 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB149, AB144, AB145. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-du-Plain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 902 m²

Surface existante avant

2 945 m²

Surface créée

489 m²

Variation nette

+489 m²

Surface totale après

3 434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Rémy-du-Plain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB149 AB144 AB145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy-du-Plain Code postal 35560 Identifiant INSEE 35309
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 945 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 3 434 m²
Total 2 945 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 3 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 945 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 3 434 m²
Total locaux 2 945 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 3 434 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU ROCHER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
381209279
SIRET
38120927900011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-REMY-DU-PLAIN (35560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0353092400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 902 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0006 Rue Des Hortensias, à Saint-Rémy-du-Plain (35560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DU ROCHER et accordée le 15 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0353092400001, déposé en mairie de Saint-Rémy-du-Plain.

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