Déclaration préalable Locaux N° 0353042000013

Déclaration préalable n° 0353042000013 à Saint-Ouen-des-Alleux pour 1 776 m² de locaux, Lieu- Le Bas Tertre

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 août 2020

Dossier DP n° 0353042000013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu- Le Bas Tertre, la déclaration préalable n° 0353042000013 a été accordée le 24 août 2020 à Saint-Ouen-des-Alleux (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 776 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE95, ZE94, ZE112. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-des-Alleux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 760 m²

Surface créée

1 776 m²

Variation nette

+1 776 m²

Surface totale après

1 776 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
24/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Ouen-des-Alleux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE95 ZE94 ZE112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-des-Alleux Code postal 35140 Identifiant INSEE 35304
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 776 m² 1 776 m²
Total 0 m² 1 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 776 m² 1 776 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 776 m² 1 776 m²
Total locaux 0 m² 1 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 776 m² 1 776 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT OUEN DES ALLEUX (35140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0353042000013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 760 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Lieu- Le Bas Tertre, à Saint-Ouen-des-Alleux (35140).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0353042000013, déposé en mairie de Saint-Ouen-des-Alleux.

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