Permis de construire Logement N° 03530414V0009

Permis de construire n° 03530414V0009 à Saint-Ouen-des-Alleux pour 124 m² de logement, Rue De La Binoisiere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2014

Dossier PC n° 03530414V0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03530414V0009, délivré le 24 juin 2014 à Saint-Ouen-des-Alleux (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De La Binoisiere.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC352. Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-des-Alleux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

750 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
25/07/2014
Autorisation
24/06/2014
3
Chantier (DOC)
25/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Ouen-des-Alleux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-des-Alleux Code postal 35140 Identifiant INSEE 35304
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SENS-DE-BRETAGNE (35490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03530414V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 juin 2014
Date de dépôt 25/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Binoisiere, à Saint-Ouen-des-Alleux (35140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juin 2014, ouverture de chantier le 25 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03530414V0009, déposé en mairie de Saint-Ouen-des-Alleux.

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