Permis de construire Logement N° 03530025V0011

Permis de construire à Saint-M'Hervé pour 658 m² de logement - 3 Rue Des Marronniers

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2026

Dossier PC n° 03530025V0011

Demandeur

SAINT M'HERVE

Cette page présente le permis de construire n° 03530025V0011, délivré le 27 janvier 2026 à Saint-M'Hervé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 3 Rue Des Marronniers, Saint-M'Hervé (35500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAINT M'HERVE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 255 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 4 T4, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont J1233.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 255 m²

Surface existante avant

1 057 m²

Surface créée

658 m²

Variation nette

-28 m²

Surface totale après

1 029 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-M'Hervé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J1233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-M'Hervé Code postal 35500 Identifiant INSEE 35300
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 371 m² 0 m² 658 m² 0 m² 0 m² 658 m² 1 029 m²
Locaux 686 m² 0 m² 0 m² 28 m² 658 m² 0 m² 0 m²
Total 1 057 m² 0 m² 658 m² 28 m² 658 m² 0 m² 1 029 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 4 - 1 7
- - 28,6 % 57,1 % - 14,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT M'HERVE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
979421005
SIRET
97942100500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-BRIEUC (22000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03530025V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements en individuel, pour 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 255 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Marronniers, Saint-M'Hervé (35500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAINT M'HERVE et accordé le 27 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 4 T4, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03530025V0011, instruit par la commune de Saint-M'Hervé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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