Permis de construire Locaux N° 03530020V0002

Permis de construire n° 03530020V0002 à Saint-M'Hervé pour 2 128 m² de locaux, La Haute Louveliere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 février 2020

Dossier PC n° 03530020V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03530020V0002, délivré le 10 février 2020 à Saint-M'Hervé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Haute Louveliere.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 128 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT62, ZT63, ZT64. L'ensemble des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-M'Hervé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

106 735 m²

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

2 128 m²

Variation nette

+2 128 m²

Surface totale après

2 503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
12/06/2020
Autorisation
10/02/2020
3
Chantier (DOC)
12/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-M'Hervé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZT62 ZT63 ZT64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-M'Hervé Code postal 35500 Identifiant INSEE 35300
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m²
Locaux 101 m² 2 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 128 m² 2 229 m²
Total 375 m² 2 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 128 m² 2 503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 101 m² 2 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 128 m² 2 229 m²
Total locaux 101 m² 2 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 128 m² 2 229 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-M'HERVE (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03530020V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 février 2020
Date de dépôt 12/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 735 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Haute Louveliere, à Saint-M'Hervé (35500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 février 2020, ouverture de chantier le 12 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03530020V0002, déposé en mairie de Saint-M'Hervé.

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