Permis de construire n° 03530020V0007 à Saint-M'Hervé pour 667 m² de locaux, La Prevalaye La Prevalaye
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2021
Dossier PC n° 03530020V0007
Demandeur
GAEC LE GRAND COHIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Prevalaye La Prevalaye, le permis de construire n° 03530020V0007 a été délivré le 11 janvier 2021 à Saint-M'Hervé (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par GAEC LE GRAND COHIGNE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 667 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI51, ZI75, ZI76. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-M'Hervé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-M'Hervé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Prevalaye
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-M'Hervé Code postal 35500 Identifiant INSEE 35300
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 549 m² | 667 m² | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 324 m² | 1 873 m² |
| Total | 1 549 m² | 667 m² | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 324 m² | 1 873 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 549 m² | 667 m² | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 324 m² | 1 873 m² |
| Total locaux | 1 549 m² | 667 m² | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 324 m² | 1 873 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE GRAND COHIGNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 882970809
- SIRET
- 88297080900019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-M'HERVE (35500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03530020V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |