Permis de construire n° 03529920A0021 à Saint-Méloir-des-Ondes pour 11 448 m² de locaux, Les Petits Douets
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 août 2020
Dossier PC n° 03529920A0021
Demandeur
SCI LES SERRES DES PETITS DOUETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03529920A0021 a été délivré le 20 août 2020 à Saint-Méloir-des-Ondes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Les Petits Douets. SCI LES SERRES DES PETITS DOUETS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 11 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 294 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 448 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont Y107, Y108, Y109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Méloir-des-Ondes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2020
Achèvement (DAACT)
31/12/2021
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Méloir-des-Ondes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Méloir-des-Ondes Code postal 35350 Identifiant INSEE 35299
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 57 030 m² | 11 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 448 m² | 68 478 m² |
| Total | 57 030 m² | 11 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 448 m² | 68 478 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 57 030 m² | 11 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 448 m² | 68 478 m² |
| Total locaux | 57 030 m² | 11 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 448 m² | 68 478 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES SERRES DES PETITS DOUETS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 777764952
- SIRET
- 77776495200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-MELOIR DES ONDES (35350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03529920A0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |