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Permis de construire Locaux N° 03529920A0021

Permis de construire à Saint-Méloir-des-Ondes pour 11 448 m² de locaux - Les Petits Douets

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 294 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Petits Douets, Saint-Méloir-des-Ondes (35350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES SERRES DES PETITS DOUETS et accordé le 20 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2020, ouverture de chantier le 7 septembre 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03529920A0021, instruit par la commune de Saint-Méloir-des-Ondes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 août 2020

Dossier PC n° 03529920A0021

Demandeur

SCI LES SERRES DES PETITS DOUETS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03529920A0021, délivré le 20 août 2020 à Saint-Méloir-des-Ondes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Les Petits Douets, Saint-Méloir-des-Ondes (35350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES SERRES DES PETITS DOUETS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 294 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 448 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Y107, Y108, Y109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

113 294 m²

Surface existante avant

57 030 m²

Surface créée

11 448 m²

Variation nette

+11 448 m²

Surface totale après

68 478 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021.

Autorisation

20 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/08/2020

Chantier (DOC)

07/09/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Localisation du projet à Saint-Méloir-des-Ondes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Y107 Y108 Y109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Méloir-des-Ondes Code postal 35350 Identifiant INSEE 35299
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	57 030 m²	11 448 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 448 m²	68 478 m²
Total	57 030 m²	11 448 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 448 m²	68 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	57 030 m²	11 448 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 448 m²	68 478 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES SERRES DES PETITS DOUETS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 777764952
SIRET: 77776495200019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-MELOIR DES ONDES (35350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03529920A0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35299 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 294 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Petits Douets, Saint-Méloir-des-Ondes (35350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES SERRES DES PETITS DOUETS et accordé le 20 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2020, ouverture de chantier le 7 septembre 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03529920A0021, instruit par la commune de Saint-Méloir-des-Ondes.

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