Permis de construire n° 03529920A0023 à Saint-Méloir-des-Ondes pour 1 531 m² de locaux, Les Marais De Blessin
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2020
Dossier PC n° 03529920A0023
Demandeur
EARL LES MARAIS DE BLESSIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2020 à Saint-Méloir-des-Ondes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03529920A0023 porte sur un projet situé Les Marais De Blessin. La demande émane de EARL LES MARAIS DE BLESSIN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 531 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont L338, L339. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Méloir-des-Ondes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Méloir-des-Ondes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Méloir-des-Ondes Code postal 35350 Identifiant INSEE 35299
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 756 m² | 1 531 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 1 524 m² | 5 280 m² |
| Total | 3 756 m² | 1 531 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 1 524 m² | 5 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 756 m² | 1 531 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 1 524 m² | 5 280 m² |
| Total locaux | 3 756 m² | 1 531 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 1 524 m² | 5 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES MARAIS DE BLESSIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 805297843
- SIRET
- 80529784300015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT MELOIR DES ONDES (35350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03529920A0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |