Permis de construire n° 03529914S0005 à Saint-Méloir-des-Ondes pour 9 206 m² de locaux, Les Petits Douets
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 février 2014
Dossier PC n° 03529914S0005
Demandeur
EMERAUDE PLANTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Petits Douets, le permis de construire n° 03529914S0005 a été délivré le 25 février 2014 à Saint-Méloir-des-Ondes (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par EMERAUDE PLANTS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 206 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 206 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont Y124, Y107, Y108. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Méloir-des-Ondes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Méloir-des-Ondes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Méloir-des-Ondes Code postal 35350 Identifiant INSEE 35299
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 43 000 m² | 9 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 206 m² | 52 206 m² |
| Total | 43 000 m² | 9 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 206 m² | 52 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 43 000 m² | 9 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 206 m² | 52 206 m² |
| Total locaux | 43 000 m² | 9 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 206 m² | 52 206 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EMERAUDE PLANTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 430072728
- SIRET
- 43007272800016
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT-MÉLOIR-DES-ONDES (35350)
Autres dossiers de EMERAUDE PLANTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03529914S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |