Permis de construire n° 03529919A0003 à Saint-Méloir-des-Ondes pour 4 176 m² de locaux, La Haute Barbotais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2019
Dossier PC n° 03529919A0003
Demandeur
LESNE-BRAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Haute Barbotais, le permis de construire n° 03529919A0003 a été délivré le 12 avril 2019 à Saint-Méloir-des-Ondes (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est LESNE-BRAYE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 176 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont R105, R108, R115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Méloir-des-Ondes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Méloir-des-Ondes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Méloir-des-Ondes Code postal 35350 Identifiant INSEE 35299
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 176 m² | 4 176 m² |
| Total | 0 m² | 4 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 176 m² | 4 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 176 m² | 4 176 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 176 m² | 4 176 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LESNE-BRAYE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 417626868
- SIRET
- 41762686800018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-MELOIR DES ONDES (35350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03529919A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |