Permis de construire Logement N° 03529919A0027

Permis de construire à Saint-Méloir-des-Ondes pour 109 m² de logement - 19 Rue Des Polders- Lot 32- Lotissement Le Jardin Des Mara

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2019

Dossier PC n° 03529919A0027

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03529919A0027, délivré le 5 juin 2019 à Saint-Méloir-des-Ondes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 19 Rue Des Polders- Lot 32- Lotissement Le Jardin Des Mara, Saint-Méloir-des-Ondes (35350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont T1287.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

370 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2022.

Autorisation

5 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2019

Achèvement (DAACT)

06/05/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 16 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/06/2019
Chantier (DOC)
21/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2022

Localisation du projet à Saint-Méloir-des-Ondes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

T1287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 32- Lotissement Le Jardin Des Mara

Territoire administratif

Commune
Saint-Méloir-des-Ondes Code postal 35350 Identifiant INSEE 35299
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GOUESNIERE (35350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03529919A0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Des Polders- Lot 32- Lotissement Le Jardin Des Mara, Saint-Méloir-des-Ondes (35350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2019, ouverture de chantier le 21 octobre 2019, achèvement déclaré le 6 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03529919A0027, instruit par la commune de Saint-Méloir-des-Ondes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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