Permis de construire Locaux N° 03529919A0005

Permis de construire à Saint-Méloir-des-Ondes pour 1 247 m² de locaux - Za De La Beuglais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2019

Dossier PC n° 03529919A0005

Demandeur

AUVRAY IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 03529919A0005, délivré le 12 mars 2019 à Saint-Méloir-des-Ondes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Za De La Beuglais, Saint-Méloir-des-Ondes (35350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AUVRAY IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 331 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 221 m² en bureaux, 1 026 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A407, A409.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 331 m²

Surface créée

1 247 m²

Variation nette

+1 247 m²

Surface totale après

1 247 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 3 jours

Dépôt
15/09/2019
Autorisation
12/03/2019
3
Chantier (DOC)
15/09/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Méloir-des-Ondes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A407 A409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Méloir-des-Ondes Code postal 35350 Identifiant INSEE 35299
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 247 m² 1 247 m²
Total 0 m² 1 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 247 m² 1 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
Commerce et services 0 m² 1 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 026 m² 1 026 m²
Total locaux 0 m² 1 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 247 m² 1 247 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUVRAY IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
517495750
SIRET
51749575000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-MELOIR DES ONDES (35350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03529919A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 mars 2019
Date de dépôt 15/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 331 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De La Beuglais, Saint-Méloir-des-Ondes (35350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AUVRAY IMMOBILIER et accordé le 12 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mars 2019, ouverture de chantier le 15 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03529919A0005, instruit par la commune de Saint-Méloir-des-Ondes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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