Permis de construire Logement N° 03529913S0021

Permis de construire n° 03529913S0021 à Saint-Méloir-des-Ondes pour 557 m² de logement, Lot Le Clos Guillou - Îlot 63

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2013

Dossier PC n° 03529913S0021

Demandeur

SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot Le Clos Guillou - Îlot 63, le permis de construire n° 03529913S0021 a été délivré le 20 septembre 2013 à Saint-Méloir-des-Ondes (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 519 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 6 logements, exclusivement en individuel, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est R872. Ce dossier fait partie des 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Méloir-des-Ondes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 519 m²

Surface créée

557 m²

Variation nette

+557 m²

Surface totale après

557 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2015

Achèvement (DAACT)

01/07/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/07/2016
Autorisation
20/09/2013
Chantier (DOC)
30/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2016

Localisation du projet à Saint-Méloir-des-Ondes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

R872

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Méloir-des-Ondes Code postal 35350 Identifiant INSEE 35299
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m² 557 m²
Total 0 m² 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m² 557 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
392460325
SIRET
39246032500047
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1993
Localisation
NANTES (44300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03529913S0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 septembre 2013
Date de dépôt 01/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 519 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot Le Clos Guillou - Îlot 63, à Saint-Méloir-des-Ondes (35350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT et accordée le 20 septembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2013, ouverture de chantier le 30 mai 2015, achèvement déclaré le 1 juillet 2016).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 6 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03529913S0021, déposé en mairie de Saint-Méloir-des-Ondes.

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