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Permis de construire Locaux N° 03529719B0005

Permis de construire à Saint-Méen-le-Grand pour 127 m² de locaux - 12 Rte De La Chapelle St Meen

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 633 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rte De La Chapelle St Meen, Saint-Méen-le-Grand (35290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA BOURDONNAIS et accordé le 21 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03529719B0005, instruit par la commune de Saint-Méen-le-Grand.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2019

Dossier PC n° 03529719B0005

Demandeur

GAEC DE LA BOURDONNAIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03529719B0005, délivré le 21 juin 2019 à Saint-Méen-le-Grand (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 12 Rte De La Chapelle St Meen, Saint-Méen-le-Grand (35290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA BOURDONNAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 633 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD404.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 633 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/06/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Méen-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Méen-le-Grand Code postal 35290 Identifiant INSEE 35297
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²	127 m²
Total	0 m²	127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²	127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²	127 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA BOURDONNAIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 381455658
SIRET: 38145565800017
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SAINT MEEN LE GRAND (35290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03529719B0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 633 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rte De La Chapelle St Meen, Saint-Méen-le-Grand (35290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA BOURDONNAIS et accordé le 21 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03529719B0005, instruit par la commune de Saint-Méen-le-Grand.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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