Permis de construire n° 03529719B0004 à Saint-Méen-le-Grand pour 688 m² de locaux, 40 Rue De Merdrignac
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2019
Dossier PC n° 03529719B0004
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA ORIENTA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 40 Rue De Merdrignac, le permis de construire n° 03529719B0004 a été délivré le 21 juin 2019 à Saint-Méen-le-Grand (Ille-et-Vilaine, Bretagne). MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA ORIENTA figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 688 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH298, AH299. L'ensemble des 269 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Méen-le-Grand est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Méen-le-Grand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue De Merdrignac
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Méen-le-Grand Code postal 35290 Identifiant INSEE 35297
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 985 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 2 673 m² |
| Total | 1 985 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 2 673 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 985 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 2 673 m² |
| Total locaux | 1 985 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 2 673 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA ORIENTA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777776444
- SIRET
- 77777644400013
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- SAINT MEEN LE GRAND (35290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03529719B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2019 |
| Date de dépôt | 28/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |