Permis de construire Logement N° 03529719B0002

Permis de construire à Saint-Méen-le-Grand pour 997 m² de logement - 38 Rue De Dinan

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2019

Dossier PC n° 03529719B0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03529719B0002, délivré le 2 mai 2019 à Saint-Méen-le-Grand (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 38 Rue De Dinan, Saint-Méen-le-Grand (35290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 438 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T3, 6 T4, 1 T5, dont 12 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC416, AC415, AC67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 438 m²

Surface créée

997 m²

Variation nette

+997 m²

Surface totale après

997 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2021.

Autorisation

2 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2019

Achèvement (DAACT)

26/10/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
16/12/2019
Autorisation
02/05/2019
Chantier (DOC)
16/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
26/10/2021

Localisation du projet à Saint-Méen-le-Grand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC416 AC415 AC67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Méen-le-Grand Code postal 35290 Identifiant INSEE 35297
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 997 m² 997 m²
Total 0 m² 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 997 m² 997 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 6 1 - 12
- - 41,7 % 50,0 % 8,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03529719B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 mai 2019
Date de dépôt 16/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 438 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Rue De Dinan, Saint-Méen-le-Grand (35290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2019, ouverture de chantier le 16 décembre 2019, achèvement déclaré le 26 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3, 6 T4, 1 T5, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03529719B0002, instruit par la commune de Saint-Méen-le-Grand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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