Permis de construire n° 03529420F0005 à Sainte-Marie pour 287 m² de locaux, 5 Rue Des Digitales P.a. Lande Saint-Jean
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2020
Dossier PC n° 03529420F0005
Demandeur
AFIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03529420F0005 a été délivré le 23 juillet 2020 à Sainte-Marie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 5 Rue Des Digitales P.a. Lande Saint-Jean. Le demandeur déclaré est AFIL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 287 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YP590, YP591. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2020
Achèvement (DAACT)
01/04/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : P.a. Lande Saint-Jean
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie Code postal 35600 Identifiant INSEE 35294
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 639 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 926 m² |
| Total | 639 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 926 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 639 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 926 m² |
| dont Bureaux | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² |
| dont Industrie | 536 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 823 m² |
| Total locaux | 639 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 926 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AFIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803775402
- SIRET
- 80377540200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BAINS-SUR-OUST (35600)
Autres dossiers de AFIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03529420F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |