Permis de construire n° 03529417F0010 à Sainte-Marie pour 242 m² de locaux, 5 Rue P.a. Lande Saint-Jean
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2017
Dossier PC n° 03529417F0010
Demandeur
AFIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03529417F0010, délivré le 13 juillet 2017 à Sainte-Marie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 5 Rue P.a. Lande Saint-Jean. AFIL figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 339 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YP588, YP590. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie Code postal 35600 Identifiant INSEE 35294
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 398 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 640 m² |
| Total | 398 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 640 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 398 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 640 m² |
| dont Bureaux | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² |
| dont Entrepôt | 296 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 538 m² |
| Total locaux | 398 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 640 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AFIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803775402
- SIRET
- 80377540200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BAINS-SUR-OUST (35600)
Autres dossiers de AFIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03529417F0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |