Permis de construire n° 03529415R0011 à Sainte-Marie pour 348 m² de locaux, 10 Rue Des Digitales Za De La Lande St Jean
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2015
Dossier PC n° 03529415R0011
Demandeur
SCI DES HAUTS PINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Marie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03529415R0011 a été délivré le 27 juillet 2015, pour un projet situé 10 Rue Des Digitales Za De La Lande St Jean. Le projet est porté par SCI DES HAUTS PINS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 348 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YP549, YP548. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De La Lande St Jean
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie Code postal 35600 Identifiant INSEE 35294
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 554 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 902 m² |
| Total | 554 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 902 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 554 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 902 m² |
| dont Bureaux | 554 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 902 m² |
| Total locaux | 554 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 902 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES HAUTS PINS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 511254732
- SIRET
- 51125473200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BAINS-SUR-OUST (35600)
Autres dossiers de SCI DES HAUTS PINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03529415R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |