Permis de construire n° 03529418F0013 à Sainte-Marie pour 4 491 m² de locaux, Landes Sous L Ombre
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2018
Dossier PC n° 03529418F0013
Demandeur
LA FERME DU PETIT CLOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Landes Sous L Ombre, le permis de construire n° 03529418F0013 a été délivré le 28 septembre 2018 à Sainte-Marie (Ille-et-Vilaine, Bretagne). LA FERME DU PETIT CLOS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 491 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YA96, YA103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie Code postal 35600 Identifiant INSEE 35294
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 491 m² | 4 491 m² |
| Total | 0 m² | 4 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 491 m² | 4 491 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 491 m² | 4 491 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 491 m² | 4 491 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DU PETIT CLOS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 842456063
- SIRET
- 84245606300010
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINTE-MARIE (35600)
Autres dossiers de LA FERME DU PETIT CLOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03529418F0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |