Retour aux permis de construire de Sainte-Marie

Permis de construire Locaux N° 03529418F0016

Permis de construire à Sainte-Marie pour 392 m² de locaux - 29 Rue Du Lotier Des Marais P.a Lande Saint-Jean

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 789 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29 Rue Du Lotier Des Marais P.a Lande Saint-Jean, Sainte-Marie (35600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LACLE et accordé le 26 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 octobre 2018, ouverture de chantier le 1 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03529418F0016, instruit par la commune de Sainte-Marie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2018

Dossier PC n° 03529418F0016

Demandeur

SCI LACLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03529418F0016, délivré le 26 octobre 2018 à Sainte-Marie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 29 Rue Du Lotier Des Marais P.a Lande Saint-Jean, Sainte-Marie (35600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LACLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 789 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 392 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YR185.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 789 m²

Surface existante avant

2 199 m²

Surface créée

392 m²

Variation nette

+392 m²

Surface totale après

2 591 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/10/2018

Chantier (DOC)

01/01/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YR185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : P.a Lande Saint-Jean

Territoire administratif

Commune: Sainte-Marie Code postal 35600 Identifiant INSEE 35294
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 199 m²	392 m²	0 m²	0 m²	0 m²	392 m²	2 591 m²
Total	2 199 m²	392 m²	0 m²	0 m²	0 m²	392 m²	2 591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	260 m²	0 m²	0 m²	260 m²
Entrepôt	1 939 m²	392 m²	392 m²	2 331 m²
Total locaux	2 199 m²	392 m²	392 m²	2 591 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LACLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 791054182
SIRET: 79105418200013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINTE-MARIE (35600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03529418F0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 789 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29 Rue Du Lotier Des Marais P.a Lande Saint-Jean, Sainte-Marie (35600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LACLE et accordé le 26 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 octobre 2018, ouverture de chantier le 1 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03529418F0016, instruit par la commune de Sainte-Marie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Marie

PC n°03529426F1006 Logement Autorisé

1 Rue Du Tertre

Sainte-Marie (35600)

Diminution sans transformation

09 avr. 2026 12 m² SDP COMMUNE DE SAINTE MARIE

PC n°03529425F1018 Logement Autorisé

Le Bas Clea

Sainte-Marie (35600)

Nouvelle construction

22 déc. 2025 149 m² SDP

PC n°03529425F1016 Logement Commencé

Le Chapitre

Sainte-Marie (35600)

Nouvelle construction

08 déc. 2025 76 m² SDP

PC n°03529425F1011 Locaux Commencé

Domaine De La Touche

Sainte-Marie (35600)

Nouvelle construction

26 août 2025 71 m² SDP

PC n°03529425F1009 Logement Autorisé

14 Les Landriaux

Sainte-Marie (35600)

Nouvelle construction

21 juil. 2025 44 m² SDP

PC n°03529425F1007 Locaux Autorisé

La Friquetterie

Sainte-Marie (35600)

Extension sans transformation

20 juin 2025 5 740 m² SDP DE LA VALLEE

Autres types d'autorisations à Sainte-Marie

Permis d'aménager à Sainte-Marie

10 autorisations

Permis de démolir à Sainte-Marie

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sainte-Marie

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Marie

Autres types d'autorisations à Sainte-Marie

Caractéristiques du projet