Permis de construire Locaux N° 03529418F0016

Permis de construire n° 03529418F0016 à Sainte-Marie pour 392 m² de locaux, 29 Rue Du Lotier Des Marais P.a Lande Saint-Jean

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2018

Dossier PC n° 03529418F0016

Demandeur

SCI LACLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03529418F0016, délivré le 26 octobre 2018 à Sainte-Marie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 29 Rue Du Lotier Des Marais P.a Lande Saint-Jean. Le projet est porté par SCI LACLE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 789 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 392 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YR185. Ce dossier s'inscrit parmi les 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 789 m²

Surface existante avant

2 199 m²

Surface créée

392 m²

Variation nette

+392 m²

Surface totale après

2 591 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/10/2018
3
Chantier (DOC)
01/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YR185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : P.a Lande Saint-Jean

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 35600 Identifiant INSEE 35294
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 199 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 2 591 m²
Total 2 199 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 2 591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 199 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 2 591 m²
dont Bureaux 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m²
dont Entrepôt 1 939 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 2 331 m²
Total locaux 2 199 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 2 591 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LACLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791054182
SIRET
79105418200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
SAINTE-MARIE (35600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03529418F0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 789 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue Du Lotier Des Marais P.a Lande Saint-Jean, à Sainte-Marie (35600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LACLE et accordée le 26 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 octobre 2018, ouverture de chantier le 1 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03529418F0016, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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