Permis de construire n° 03529413R0002 à Sainte-Marie pour 14 568 m² de locaux, Parc D Activite De La Lande De St Jean
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 21 juin 2013
Dossier PC n° 03529413R0002
Demandeur
GENITEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03529413R0002, ayant fait l'objet d'une décision le 21 juin 2013 à Sainte-Marie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Parc D Activite De La Lande De St Jean. GENITEC figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 14 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 413 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 568 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont YP578, YP581, YP583. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D Activite De La Lande De St Jean
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie Code postal 35600 Identifiant INSEE 35294
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 14 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 568 m² | 14 568 m² |
| Total | 0 m² | 14 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 568 m² | 14 568 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 14 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 568 m² | 14 568 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 14 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 568 m² | 14 568 m² |
| Total locaux | 0 m² | 14 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 568 m² | 14 568 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GENITEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352262711
- SIRET
- 35226271100018
- Code APE (NAF)
- 33.20D - Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- REDON (35600)
Autres dossiers de GENITEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03529413R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 21 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |