Permis de construire à Sainte-Marie pour 4 826 m² de locaux - 11 Rue De La Vilaine
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2013
Dossier PC n° 03529412R0017
Demandeur
SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
Cette page présente le permis de construire n° 03529412R0017, délivré le 11 mai 2013 à Sainte-Marie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 11 Rue De La Vilaine, Sainte-Marie (35600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 993 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 413 m² en hébergement hôtelier, 2 413 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB239, YW96, YW95.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 27 jours
Localisation du projet à Sainte-Marie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Marie Code postal 35600 Identifiant INSEE 35294
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 188 m² |
| Locaux | 0 m² | 4 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 826 m² | 4 826 m² |
| Total | 1 188 m² | 4 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 826 m² | 6 014 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement hôtelier | 0 m² | 2 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 413 m² | 2 413 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 2 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 413 m² | 2 413 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 826 m² | 4 826 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 40
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 699200051
- SIRET
- 69920005100067
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- RENNES (35200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03529412R0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |