Permis de construire à Sainte-Marie pour 10 498 m² de locaux - P.a. De La Lande St-Jean
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2013
Dossier PC n° 03529413R0010
Demandeur
GENITEC
Cette page présente le permis de construire n° 03529413R0010, délivré le 27 septembre 2013 à Sainte-Marie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé P.a. De La Lande St-Jean, Sainte-Marie (35600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GENITEC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 413 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 498 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YP587, YP585, YP583.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2015.
Autorisation
27 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2014
Achèvement (DAACT)
29/05/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois 24 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Marie Code postal 35600 Identifiant INSEE 35294
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 498 m² | 10 498 m² |
| Total | 0 m² | 10 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 498 m² | 10 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 10 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 498 m² | 10 498 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GENITEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352262711
- SIRET
- 35226271100018
- Code APE (NAF)
- 33.20D - Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels
- Localisation
- REDON (35600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03529413R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 29/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |