Permis de construire n° 0352902500006 à Saint-Malon-sur-Mel pour 116 m² de logement, Coisbois
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 21 août 2025
Dossier PC n° 0352902500006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352902500006, ayant fait l'objet d'une décision le 21 août 2025 à Saint-Malon-sur-Mel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Coisbois.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements. Le logement était un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 12 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 104 m² issus de transformation sur un terrain de 403 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle C 1174. Le catalogue recense 49 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Malon-sur-Mel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Malon-sur-Mel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coisbois
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malon-sur-Mel Code postal 35750 Identifiant INSEE 35290
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 403 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 12 m² à construire et 104 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 104 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue portait sur 104 m² parmi les 118 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait diminuer de 118 m² à 116 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 12 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
| Locaux | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 104 m² | -118 m² | 0 m² |
| Total | 118 m² | 12 m² | 104 m² | 14 m² | 104 m² | -2 m² | 116 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAL D'ANAST (35330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352902500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 21 août 2025 |
| Date de dépôt | 07/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |