Permis de construire n° 03529017E0005 à Saint-Malon-sur-Mel pour 481 m² de locaux, Ld Le Chene
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2017
Dossier PC n° 03529017E0005
Demandeur
EARL DAUGAN BERNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03529017E0005 a été délivré le 27 avril 2017 à Saint-Malon-sur-Mel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse Ld Le Chene. La demande émane de EARL DAUGAN BERNARD.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 481 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/10/2017, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B0 909. Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Malon-sur-Mel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Malon-sur-Mel
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malon-sur-Mel Code postal 35750 Identifiant INSEE 35290
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 481 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 928 m² à 3 409 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 928 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 3 409 m² |
| Total | 2 928 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 3 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 928 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 3 409 m² |
| Total locaux | 2 928 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 3 409 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DAUGAN BERNARD, dont l'adresse déclarée est à Saint-Malon-sur-Mel. Son activité déclarée est l'élevage de volailles.
Demandeur
EARL DAUGAN BERNARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 393732821
- SIRET
- 39373282100011
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SAINT-MALON-SUR-MEL (35750)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03529017E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |