Permis de construire n° 03529017E0005 à Saint-Malon-sur-Mel pour 481 m² de locaux, Ld Le Chene
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2017
Dossier PC n° 03529017E0005
Demandeur
EARL L'OEUF DE BROCELIANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld Le Chene, le permis de construire n° 03529017E0005 a été délivré le 27 avril 2017 à Saint-Malon-sur-Mel (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de EARL L'OEUF DE BROCELIANDE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 481 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 481 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B0909. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malon-sur-Mel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Malon-sur-Mel
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malon-sur-Mel Code postal 35750 Identifiant INSEE 35290
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 928 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 3 409 m² |
| Total | 2 928 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 3 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 928 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 3 409 m² |
| Total locaux | 2 928 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 3 409 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL L'OEUF DE BROCELIANDE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 393732821
- SIRET
- 39373282100011
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- SAINT-MALON-SUR-MEL (35750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03529017E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |