Permis de construire Logement N° 03528823A0134

Permis de construire n° 03528823A0134 à Saint-Malo pour 1 470 m² de logement, Rue De La Croix Raux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2023

Dossier PC n° 03528823A0134

Demandeur

BATIMALO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03528823A0134, délivré le 13 décembre 2023 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De La Croix Raux. Le demandeur déclaré est BATIMALO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 111 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 15 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T3, 3 T4 et 6 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DH38, DH40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 111 m²

Surface créée

1 470 m²

Variation nette

+1 470 m²

Surface totale après

1 470 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Malo

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

DH38 DH40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 470 m² 1 470 m²
Total 0 m² 1 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 470 m² 1 470 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 15
Individuels groupés 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 3 6 - 15
- - 40,0 % 20,0 % 40,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIMALO

Voir les 116 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
507741122
SIRET
50774112200018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2008
Localisation
SAINT-MALO (35400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528823A0134
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en individuel, pour 1 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 111 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Croix Raux, à Saint-Malo (35400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BATIMALO et accordé le 13 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3, 3 T4 et 6 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528823A0134, déposé en mairie de Saint-Malo.

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