Permis de construire Locaux N° 03528822A0028

Permis de construire n° 03528822A0028 à Saint-Malo pour 688 m² de locaux, 2 Rue De La Croix Raux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 août 2022

Dossier PC n° 03528822A0028

Demandeur

BEST INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue De La Croix Raux, le permis de construire n° 03528822A0028 a été délivré le 17 août 2022 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est BEST INVEST.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 449 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 449 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH385. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 672 m²

Surface existante avant

1 608 m²

Surface créée

688 m²

Variation nette

+433 m²

Surface totale après

2 041 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2023

Achèvement (DAACT)

02/02/2024

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/08/2022
Chantier (DOC)
05/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2024

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BH385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 608 m² 449 m² 239 m² 16 m² 239 m² 433 m² 2 041 m²
Total 1 608 m² 449 m² 239 m² 16 m² 239 m² 433 m² 2 041 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 608 m² 449 m² 239 m² 16 m² 239 m² 433 m² 2 041 m²
dont Hôtels 1 256 m² 449 m² 239 m² 0 m² 0 m² 688 m² 1 944 m²
Total locaux 1 608 m² 449 m² 239 m² 16 m² 239 m² 433 m² 2 041 m²

Ce dossier crée 449 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEST INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
513619023
SIRET
51361902300023
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation
SAINT-MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528822A0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 672 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue De La Croix Raux, à Saint-Malo (35400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BEST INVEST et accordée le 17 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 août 2022, ouverture de chantier le 5 janvier 2023, achèvement déclaré le 2 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528822A0028, déposé en mairie de Saint-Malo.

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