Permis de construire Locaux N° 03528822A0028

Permis de construire à Saint-Malo pour 1 376 m² de locaux - 2 Rue De La Croix Raux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 août 2022

Dossier PC n° 03528822A0028

Demandeur

BEST INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 03528822A0028, délivré le 17 août 2022 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue De La Croix Raux, Saint-Malo (35400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BEST INVEST. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 672 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 449 m² en hébergement hôtelier, 449 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH385.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 672 m²

Surface existante avant

2 864 m²

Surface créée

1 376 m²

Variation nette

+1 121 m²

Surface totale après

3 985 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2024.

Autorisation

17 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2023

Achèvement (DAACT)

02/02/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/08/2022
Chantier (DOC)
05/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2024

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 864 m² 898 m² 478 m² 16 m² 239 m² 1 121 m² 3 985 m²
Total 2 864 m² 898 m² 478 m² 16 m² 239 m² 1 121 m² 3 985 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 256 m² 449 m² 239 m² 0 m² 0 m² 688 m² 1 944 m²
Commerce et services 1 608 m² 449 m² 239 m² 16 m² 239 m² 433 m² 2 041 m²
Total locaux 2 864 m² 898 m² 478 m² 16 m² 239 m² 1 121 m² 3 985 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEST INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
513619023
SIRET
51361902300023
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation
SAINT-MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528822A0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 672 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Croix Raux, Saint-Malo (35400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BEST INVEST et accordé le 17 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2022, ouverture de chantier le 5 janvier 2023, achèvement déclaré le 2 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528822A0028, instruit par la commune de Saint-Malo.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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