Permis de construire Logement N° 03528823A0043

Permis de construire n° 03528823A0043 à Saint-Malo pour 832 m² de logement, Rue Du Four A Tabac

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2023

Dossier PC n° 03528823A0043

Demandeur

ECLIPSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juin 2023 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528823A0043 porte sur un projet situé Rue Du Four A Tabac. ECLIPSE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 713 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 4 T3 et 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV47, AV49, AV50. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

713 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

832 m²

Variation nette

+629 m²

Surface totale après

832 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV47 AV49 AV50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 832 m² 832 m²
Locaux 203 m² 0 m² 0 m² 203 m² 0 m² -203 m² 0 m²
Total 203 m² 832 m² 0 m² 203 m² 0 m² 629 m² 832 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 4 3 - - 12
- 41,7 % 33,3 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECLIPSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
953924115
SIRET
95392411500017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528823A0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 713 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Four A Tabac, à Saint-Malo (35400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ECLIPSE et accordé le 9 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 4 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528823A0043, déposé en mairie de Saint-Malo.

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