Permis de construire Mixte N° 03528822A0247

Permis de construire à Saint-Malo pour 16 330 m² de logement et locaux - 44 Avenu De La Fontaine Au Bonhomme

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2023

Dossier PC n° 03528822A0247

Demandeur

SCCV STEEN SAINT MALO LA FONTAINE

Cette page présente le permis de construire n° 03528822A0247, délivré le 15 juin 2023 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 44 Avenu De La Fontaine Au Bonhomme, Saint-Malo (35400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV STEEN SAINT MALO LA FONTAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 389 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 184 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T1, 54 T2, 58 T3, 30 T4, 15 T5, 8 T6+. La surface se répartit entre 15 280 m² d'habitation et 1 050 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN982, AN983, AN984.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 389 m²

Surface créée

16 330 m²

Variation nette

+16 330 m²

Surface totale après

16 330 m²

Logements créés

184

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
16/06/2025
Autorisation
15/06/2023
3
Chantier (DOC)
16/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN982 AN983 AN984

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 184 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 15 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 280 m² 15 280 m²
Locaux 0 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 1 050 m²
Total 0 m² 16 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 330 m² 16 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 1 050 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 184
Logements collectifs 184
Collectifs hors résidence 184

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
19 54 58 30 15 8 184
10,3 % 29,3 % 31,5 % 16,3 % 8,2 % 4,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV STEEN SAINT MALO LA FONTAINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
922140256
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528822A0247
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 juin 2023
Date de dépôt 16/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 184 logements en collectif, pour 16 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 389 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44 Avenu De La Fontaine Au Bonhomme, Saint-Malo (35400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV STEEN SAINT MALO LA FONTAINE et accordé le 15 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juin 2023, ouverture de chantier le 16 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T1, 54 T2, 58 T3, 30 T4, 15 T5, 8 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 15 280 m² d'habitation et 1 050 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528822A0247, instruit par la commune de Saint-Malo.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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