Permis de construire Mixte N° 03528822A0243

Permis de construire n° 03528822A0243 à Saint-Malo pour 2 396 m² de logement et locaux, 2 - 4 Rue Fouquet / 3 - 5 Rue Des An

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2023

Dossier PC n° 03528822A0243

Demandeur

SARL DERBY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528822A0243 a été délivré le 16 juin 2023, pour un projet situé 2 - 4 Rue Fouquet / 3 - 5 Rue Des An. La demande émane de SARL DERBY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 330 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 12 T3, 2 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 2 257 m² d'habitation et 139 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS68, AS69, AS620. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 330 m²

Surface existante avant

992 m²

Surface créée

2 396 m²

Variation nette

+1 404 m²

Surface totale après

2 396 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/06/2023
3
Chantier (DOC)
23/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS68 AS69 AS620

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 263 m² 2 257 m² 0 m² 263 m² 0 m² 1 994 m² 2 257 m²
Locaux 729 m² 139 m² 0 m² 729 m² 0 m² -590 m² 139 m²
Total 992 m² 2 396 m² 0 m² 992 m² 0 m² 1 404 m² 2 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 729 m² 139 m² 0 m² 729 m² 0 m² -590 m² 139 m²
Total locaux 729 m² 139 m² 0 m² 729 m² 0 m² -590 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 12 2 2 - 30
- 46,7 % 40,0 % 6,7 % 6,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DERBY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
842786881
SIRET
84278688100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NANTES (44200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528822A0243
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 330 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 - 4 Rue Fouquet / 3 - 5 Rue Des An, à Saint-Malo (35400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL DERBY et accordé le 16 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 juin 2023, ouverture de chantier le 23 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 12 T3, 2 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 257 m² d'habitation et 139 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528822A0243, déposé en mairie de Saint-Malo.

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