Permis de construire Logement N° 03528823A0088

Permis de construire n° 03528823A0088 à Saint-Malo pour 1 460 m² de logement, 25 Rue De La Vallee De Beaulieu

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2023

Dossier PC n° 03528823A0088

Demandeur

S.C.C.V. MADAME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03528823A0088, délivré le 21 juillet 2023 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 25 Rue De La Vallee De Beaulieu. Le projet est porté par S.C.C.V. MADAME.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 507 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 15 T3 et 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est VP3. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

507 m²

Surface existante avant

425 m²

Surface créée

1 460 m²

Variation nette

+1 035 m²

Surface totale après

1 460 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

VP3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 425 m² 1 460 m² 0 m² 425 m² 0 m² 1 035 m² 1 460 m²
Total 425 m² 1 460 m² 0 m² 425 m² 0 m² 1 035 m² 1 460 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 15 3 - - 19
- 5,3 % 78,9 % 15,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.C.V. MADAME

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
953943719
SIRET
95394371900013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528823A0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 507 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 25 Rue De La Vallee De Beaulieu, à Saint-Malo (35400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.C.V. MADAME et accordé le 21 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 15 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528823A0088, déposé en mairie de Saint-Malo.

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