Permis de construire Locaux N° 03528821A0271

Permis de construire n° 03528821A0271 à Saint-Malo pour 1 842 m² de locaux, 9 Rue Michelet Rue De Courtoisville / Boulevard He

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2022

Dossier PC n° 03528821A0271

Demandeur

GRAND HOTEL DE COURTOIVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03528821A0271, délivré le 21 avril 2022 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 9 Rue Michelet Rue De Courtoisville / Boulevard He. La demande émane de GRAND HOTEL DE COURTOIVILLE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 868 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 842 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 500 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM116, AM117, AM118. Au total, 1 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 868 m²

Surface existante avant

3 329 m²

Surface créée

1 842 m²

Variation nette

+1 006 m²

Surface totale après

4 335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2025. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2022

Achèvement (DAACT)

15/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
28/11/2022
Autorisation
21/04/2022
Chantier (DOC)
28/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2025

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM116 AM117 AM118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue De Courtoisville / Boulevard He

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 329 m² 1 842 m² 0 m² 836 m² 0 m² 1 006 m² 4 335 m²
Total 3 329 m² 1 842 m² 0 m² 836 m² 0 m² 1 006 m² 4 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 329 m² 1 842 m² 0 m² 836 m² 0 m² 1 006 m² 4 335 m²
dont Hôtels 3 051 m² 1 500 m² 0 m² 558 m² 0 m² 942 m² 3 993 m²
Total locaux 3 329 m² 1 842 m² 0 m² 836 m² 0 m² 1 006 m² 4 335 m²

Ce dossier crée 1 500 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND HOTEL DE COURTOIVILLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
895880714
SIRET
89588071400012
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 3-5 salariés
Année de création
1958
Localisation
SAINT-MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528821A0271
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 avril 2022
Date de dépôt 28/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 868 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue Michelet Rue De Courtoisville / Boulevard He, à Saint-Malo (35400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GRAND HOTEL DE COURTOIVILLE et accordé le 21 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 avril 2022, ouverture de chantier le 28 novembre 2022, achèvement déclaré le 15 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528821A0271, déposé en mairie de Saint-Malo.

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