Permis de construire Locaux N° 03528821A0271

Permis de construire à Saint-Malo pour 3 342 m² de locaux - 9 Rue Michelet Rue De Courtoisville / Boulevard He

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2022

Dossier PC n° 03528821A0271

Demandeur

GRAND HOTEL DE COURTOIVILLE

Cette page présente le permis de construire n° 03528821A0271, délivré le 21 avril 2022 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 9 Rue Michelet Rue De Courtoisville / Boulevard He, Saint-Malo (35400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRAND HOTEL DE COURTOIVILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 868 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 500 m² en hébergement hôtelier, 1 842 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM116, AM117, AM118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 868 m²

Surface existante avant

6 380 m²

Surface créée

3 342 m²

Variation nette

+1 948 m²

Surface totale après

8 328 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2025.

Autorisation

21 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2022

Achèvement (DAACT)

15/12/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois 7 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
28/11/2022
Autorisation
21/04/2022
Chantier (DOC)
28/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2025

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM116 AM117 AM118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue De Courtoisville / Boulevard He

Territoire administratif

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 380 m² 3 342 m² 0 m² 1 394 m² 0 m² 1 948 m² 8 328 m²
Total 6 380 m² 3 342 m² 0 m² 1 394 m² 0 m² 1 948 m² 8 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 3 051 m² 1 500 m² 0 m² 558 m² 0 m² 942 m² 3 993 m²
Commerce et services 3 329 m² 1 842 m² 0 m² 836 m² 0 m² 1 006 m² 4 335 m²
Total locaux 6 380 m² 3 342 m² 0 m² 1 394 m² 0 m² 1 948 m² 8 328 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND HOTEL DE COURTOIVILLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
895880714
SIRET
89588071400012
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
SAINT-MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528821A0271
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 avril 2022
Date de dépôt 28/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 868 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Michelet Rue De Courtoisville / Boulevard He, Saint-Malo (35400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GRAND HOTEL DE COURTOIVILLE et accordé le 21 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2022, ouverture de chantier le 28 novembre 2022, achèvement déclaré le 15 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528821A0271, instruit par la commune de Saint-Malo.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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